Trouver un Notaire - La Monnerie-le-Montel - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MORIN-PAILLARD
SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD
Maître BOYER
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Maître BOURON-OLIVER
SEL Office notarial BOURON-OLIVER et BASSET
Maître PERRIER-MONNEY
SEL Leslie ENJOLRAS et Frédérique PERRIER-MONNEY
Maître LABRO-BARDIN
SCP Pascale LABRO-BARDIN et Aude VORILHON
Maître DROUIN
SEL Agnès AURAMBAULT - Stéphanie DROUIN
Maître GOUJON-BORDIER
SEL OFFICE NOTARIAL D'ORCINES
Maître ABEIL
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT ELOY LES MINES
Maître AUBOYER-FIOL
SCP Stéphanie AUBOYER-FIOL et Florentine SIMAND-LEMPEREUR
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.