Trouver un Notaire - La Monnerie-le-Montel - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARD
SCP François PAPON et Jean-Christophe BOYER
Office notarial à 37,9 km de La Monnerie-le-Montel
Maître DROUIN
SEL Agnès AURAMBAULT - Stéphanie DROUIN
Office notarial à 25,7 km de La Monnerie-le-Montel
Maître MONTAGNON
SCP Jean-Pierre MONTAGNON et Pierre MONTAGNON
Office notarial à 35,6 km de La Monnerie-le-Montel
Maître MORIN-PAILLARD
SARL Pauline DESRUES-Stéphanie MORIN-PAILLARD
Office notarial à 41,3 km de La Monnerie-le-Montel
Maître JALENQUES
SEL ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT DU CHATEAU
Office notarial à 28,3 km de La Monnerie-le-Montel
Maître BEGON
SCP Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON
Office notarial à 2,8 km de La Monnerie-le-Montel
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.